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Plus de taxe sur la valeur ajoutée

Plus de taxe sur la valeur ajoutée

Après le Conseil des États, le Conseil national a aussi adopté une modification de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée allant dans ce sens. La mise en œuvre est prévue pour le 1er janvier 2025. Étant donné que les organismes d'aide et de soins à domicile à but non lucratif sont actuellement déjà exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée, une distorsion de concurrence sera ainsi éliminée. Notre clientèle bénéficiera de prix plus avantageux. D'autres avantages ou inconvénients nécessitent une étude approfondie du projet de loi définitif.